Conditions générales d'utilisation

 

Conditions d’utilisation du site

 

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Les éventuels soins proposés sur ce site ne relèvent pas de la médecine. Les professionnels présentés sur le Site n’établissent pas de diagnostic et ne peuvent prescrire de traitement médical.

Les soins éventuellement proposés ne se substituent en aucun cas aux traitements médicaux.

En cas de malaise ou  de maladie, consultez toujours un médecin.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

 

1. Définition

- CELERITUP (« Site ») : www.celeritup.fr

- Editeur (« l’Editeur ») : CELERITUP immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro 
851 953 885 dont le siège social est situé 9 boulevard Louis Blanc 83990 Saint-Tropez

Email : contact@celeritup.fr

Directeur de la publication : Maggy VALLIER

Tél : 06 98 80 23 24 du lundi au jeudi de 10 h à midi

-Utilisateur : toute personne majeure consultant le Site.

 

2. Objet 

CELERITUP met à la disposition des Utilisateurs un ensemble de moyens informatiques dans le but d'optimiser le référencement et la mise en relation des particuliers avec des professionnels des activités du bien-être. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs lors de leur navigation et de leur utilisation du Site.

 

3. Accès au Site 

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété intellectuelle et sont la propriété de CELERITUP.

L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de CELERITUP.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de CELERITUP est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits.

Plus généralement, l’Utilisateur ne devra en aucun cas reproduire ou diffuser les messages, informations et documents échangés sur le Site en dehors du Site sans l’accord préalable de CELERITUP.

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement tous les droits de propriété intellectuelle de CELERITUP et s’engage à ne rien faire qui puisse nuire ou porter atteinte à ces droits.

Toute violation des obligations ci-dessus rappelées par l’Utilisateur entraînera l’octroi de justes dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par CELERITUP.

L’Utilisateur consent à la reproduction de ce qu’il diffuse sur tous les autres supports exploités par CELERITUP. 

A ce titre, et en tant que de besoin, l’Utilisateur concède à CELERITUP un droit non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de la protection par le droit de la propriété intellectuelle, de reproduction, représentation, adaptation, traduction, sur tous supports, et par tous moyens, sans limitation de nombre, des contenus de toute nature publiés par l’Utilisateur, et notamment sur le Site, sur les comptes de réseaux sociaux de CELERITUP, et plus généralement sur les supports matériels et/ou électroniques, en ce compris les supports accessibles en ligne, exploités pour présenter CELERITUP et/ou promouvoir les activités du réseau CELERITUP. 

Si l’Utilisateur souhaite s’y opposer il convient qu’il le notifie par écrit à l’adresse suivante : 9, boulevard Louis Blanc 83990 SAINT TROPEZ.

En tant que de besoin, les droits concédés emportent également le droit pour CELERITUP d’accorder à des tiers, en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, des droits de reproduction et/ou de représentation sur tout support et par tout moyen des contenus de toute nature publiés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit à CELERITUP qu’il dispose de tous les droits et autorisations requis afin de publier et diffuser les contenus concernés. A cet égard, l’Utilisateur déclare n'être lié par aucun engagement qui lui interdirait d’accorder les droits susvisés à CELERITUP, assurera à CELERITUP la jouissance paisible des droits concédés, et garantira CELERITUP contre tout recours au titre des droits concédés. 

 

5. Engagement de l’utilisateur

L’Utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas perturber volontairement le bon fonctionnement du Site, que ce soit par un usage anormal du Site (spam, attaque par déni de service, accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données), ou par l'introduction de logiciels malveillants tels que virus, chevaux de Troie, logiciels espions (spyware), bombes logiques, ...

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site de manière à :

- masquer sa véritable identité ;

- usurper l’identité d’autrui ;

- détruire, altérer, modifier des données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du Site sans leur autorisation ;

- interrompre ou perturber le fonctionnement normal du Site ; 

- introduire toute forme de virus informatique volontairement ou par non respect des principes énoncés dans les conditions générales du site ;

- pratiquer des activités de piratage informatique par le biais du Site.

 

6. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, CELERITUP pourra à tout moment : 

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

7. Utilisation des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD », CELERITUP informe l’Utilisateur que CELERITUP peut être amené à collecter et à traiter des données personnelles de l’Utilisateur.

Les coordonnées personnelles sont notamment requises afin de permettre à l’Utilisateur de créer et de se connecter à son compte sur le Site, établir et assurer le suivi des relations entre CELERITUP et l’Utilisateur, satisfaire et mettre en œuvre toutes les formalités administratives, comptables et fiscales auxquelles CELERITUP est tenue, se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, assurer la gestion de CELERITUP. Dans l’hypothèse où une personne ne souhaite pas communiquer les données personnelles requises le concernant, son compte ne pourra pas être créé.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur sont destinées aux services internes de CELERITUP, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, tels que les partenaires de CELERITUP, l’administration fiscale et/ou sociale, les prestataires comptables et/ou juridiques de CELERITUP, et plus généralement les partenaires et interlocuteurs de CELERITUP ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.

CELERITUP a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles Utilsateur, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée.

CELERITUP conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel pendant une durée limitée à celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et/ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires applicables. Les données concernées sont ensuite, selon les cas, supprimées, anonymisées, ou font l’objet d’un archivage.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/676), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations le concernant, un droit d’opposition et de retrait de son consentement si le traitement des données le concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli, à la portabilité et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui le concerne, dans les limites et conditions définies au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/676).

Enfin, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier recommandé accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

CELERITUP

9 boulevard Louis Blanc 

83990 Saint-Tropez

 

8. Compte personnel des Utilisateurs

Afin de bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur devra créer un compte personnel sur le Site.

L’Utilisateur sera tenu seul responsable de l’utilisation de son compte personnel, ainsi que des informations qu’il fournit pour la création et l’utilisation de son compte.

L’Utilisateur veillera à cet égard au respect des règles de prudence et de sécurité définies ci-après : 

- il est recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe en évitant de choisir d’utiliser des données d'identification trop évidentes comme son login, sa date de naissance, son nom ou son prénom ;

- l’Utilisateur veillera à éviter de communiquer des informations personnelles sur les réseaux sociaux qui pourraient permettre de découvrir son login et/ou mot de passe d’accès à son compte personnel sur le Site ; 

- l’Utilisateur évitera d’adopter comme mot de passe des chaînes de caractères linéaires : 0000, 123456, abcde, azertyuiop, etc…

L’Utilisateur s’engage en outre :

- à signaler toute tentative de violation de son login et/ou de son mot de passe d’accès à son compte personnel sur le Site et, de façon générale, toute anomalie qu'il pourrait constater ; 

- à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès à son compte personnel sur le Site ; 

- à ne pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ;

- à se déconnecter ou verrouiller sa session d’accès à son compte personnel sur le Site après toute utilisation.

En cas de préjudice suite à l’utilisation du compte personnel de l’Utilisateur, la responsabilité de CELERITUP ne pourra pas être engagée.

 

9. Cookies

Dans le cadre de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site et de l’utilisation des services qui y sont proposés. 

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site, tels que les cookies d’identifiants de session d’accès au compte personnel de l’Utilisateur. Sans ces cookies, l’accès et le bon fonctionnement du Site et de l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposées ne peuvent pas être assurés. 

Certains cookies peuvent également être utilisés pour permettre diverses mesures de fréquentation. L’Utilisateur peut paramétrer ces cookies en cliquant sur ce lien lors de son accès au Site. L’Utilisateur peut également gérer l’enregistrement de cookies en procédant au paramétrage de son navigateur.

 

10. Réseaux sociaux 

Sont inclus sur le Site, des applications informatiques (boutons applicatifs) émanant de tiers, qui permettent à l'Utilisateur de partager des contenus avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation concernant un contenu du Site.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d'identifier l'Utilisateur grâce à ce bouton, et ce même s'il ne l'a pas utilisé. En effet, le bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l'Utisateur sur le Site du seul fait que son compte sur le réseau social concerné soit activé sur son terminal (session ouverte).

CELERITUP n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur.

Ces politiques de protection de la vie privée doivent notamment permettre à l'Utisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation concernant chacun de ces réseaux.

Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de consulter la page dédiée à CELERITUP sur les différents réseaux sociaux, grâce aux liens présents sur la page d’accueil du Site. CELERITUP n'a aucun contrôle quant aux informations concernant l’Utilisateur qui seraient collectées sur ces pages. 

L'Utilisateur est invité donc à prendre connaissance de la politique relative à la collecte et à la protection des données pour chacun de ces réseaux sociaux et prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. 

 

11. Publication 

CELERITUP propose à tous les Utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant un message, l'Utilisateur reconnaît que celui-ci sera publié sur le site sous sa responsabilité.

Le message publié ne doit pas :

- porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

- porter atteinte à des informations confidentielles ou couvertes par le secret professionnel ;

- porter atteinte de quelque manière que ce soit à la dignité humaine ni aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ou à celle d’un bien lui appartenant ;

- être dénigrant, diffamatoire, offensant ou injurieux ;

- porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

- être contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicables aux bases de données, au droit à l’image, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée,

- être contraire aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et/ou à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (c'est-à-dire comprenant des données à caractère personnel) ; 

- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

- comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;

- porter atteinte au monopole d’exercice de la profession médicale ou adopter un comportement ou des propos susceptibles de constituer le délit d’exercice illégale de la médecine ou le délit d’escroquerie. 

L'Ulisateur reconnait être seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu'il diffuse via les sites. 

Par conséquent, l’Utilisateur accepte que CELERITUP puisse, sans mise en demeure préalable, supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu publié si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs et s’il n’est pas conforme aux dispositions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

12. Sécurité et connexions

CELERITUP met en œuvre tous les moyens nécessaires et à sa disposition permettant de garantir la sécurité des données, contenus et informations en sa possession.

Cependant, CELERITUP ne saurait garantir la continuité de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité des transmissions.

L'Utilisateur reconnait que les informations et services proposés sur le Site pourront être interrompus, altérés ou supprimés du fait de cas de force majeure ou par le fait de tiers.

La survenance de tout événement indépendant de la volonté des parties sera considérée comme constitutive d’un cas de force majeure.

Seront notamment considérés comme cas de force majeure, des événements tels que le blocage des télécommunications et le blocage des réseaux informatiques.

Le fait d’un tiers pourra notamment résulter de la résiliation du contrat de location d’espaces sur le Site, à l’initiative du propriétaire de l’espace.

 

13. Responsabilités 

La responsabilité de CELERITUP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l'Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.

L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. L'Utisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte. 

CELERITUP ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l' Utilisateur : 

- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet;

- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si CELERITUP venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Site par l' Utilisateur, CELERITUP pourra se retourner contre l'Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

14. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site requiert l’autorisation préalable de CELERITUP. 

A cet effet, l'Utilisateur à la possibilité contacter CELERITUP via la rubrique contact du Site.

CELERITUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus, informations, produits, services, propos et avis exprimés et publiés sur les sites vers lesquels un lien hypertexte présent sur le Site renvoie.

En conséquence, la responsabilité de CELERITUP au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée.

 

15. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

 

16. Contactez-nous

Pour toute question, information sur le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@celeritup.fr

 

17. Entrée en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur le 18 juin 2019.